mandat impératif

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• Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

• Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …   Wikipédia en Français

• Mandat impératif — ● Mandat impératif mandat qui oblige l élu à exécuter strictement la volonté de ses électeurs, sous peine de révocation, par opposition à mandat représentatif. (En France, il est prohibé par l article 27 de la Constitution de 1958.) …   Encyclopédie Universelle

• Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

• impératif — impératif, ive [ ɛ̃peratif, iv ] n. m. et adj. • 1220 subst.; lat. imp. imperativus, de imperare « commander » I ♦ N. m. 1 ♦ Mode du verbe qui exprime le commandement, l exhortation, le conseil, la prière et la défense. Les trois personnes de l… …   Encyclopédie Universelle

• mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

• Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …   Wikipédia en Français

• Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …   Wikipédia en Français

• Mandat Politique — Un mandat politique est la charge exercée, pendant une durée définie, par un élu. Sommaire 1 Mandat impératif et représentatif 2 Durée des mandats politiques 2.1 Belgique 2.2 Fr …   Wikipédia en Français

• impératif — impératif, ive 1. (in pé ra tif, ti v ) adj. 1°   Qui a le commandement. •   Précieuse est la variété qui fait des forts et des faibles, qui met le besoin de protection, la nécessité d obéir, à côté des aptitudes impératives, DUPONT WHITE Liberté …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Mandat politique — Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d une assemblée élue[1]. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel. Sommaire 1 Mandat de droit privé / mandat de… …   Wikipédia en Français